Chaque annee, des milliers d'associations loi 1901 tiennent leur assemblee generale sans rediger correctement leur proces-verbal. Pourtant, le PV d'AG est bien plus qu'une simple formalite : c'est le document juridique qui atteste des decisions prises par vos membres et qui engage votre association vis-a-vis des tiers.
Que vous soyez president, secretaire ou tresorier, ce guide vous fournit un modele de PV d'AG association complet et conforme, accompagne d'explications pratiques pour ne rien oublier.
Comment rediger un PV d'AG : les mentions obligatoires
Un proces-verbal d'assemblee generale doit contenir un certain nombre de mentions indispensables pour etre juridiquement valable. Voici la liste exhaustive de ce que votre PV doit comporter :
- L'identite de l'association : denomination exacte, numero RNA (ou numero de SIRET le cas echeant), adresse du siege social.
- La date, l'heure et le lieu de la reunion : soyez precis. Indiquez par exemple « le 15 mars 2026 a 18h30, salle polyvalente, 12 rue de la Republique, 75011 Paris ».
- Le nom du president de seance : generalement le president de l'association, sauf delegation prevue par les statuts.
- La liste des membres presents et representes : precisez le nombre de membres presents, le nombre de pouvoirs recus et le quorum atteint.
- L'ordre du jour : reprenez l'ordre du jour tel qu'il figurait dans la convocation.
- Le resume des debats et des decisions : pour chaque point, indiquez les discussions essentielles, les motions soumises au vote, les resultats des scrutins (nombre de voix pour, contre, abstentions).
- Les signatures : au minimum celle du president de seance et du secretaire de seance.
L'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 impose par ailleurs la tenue d'un registre special dans lequel doivent etre consignes les changements survenus dans la direction de l'association. Le PV d'AG constitue souvent la piece justificative de ces changements.
Modele type de PV conforme a la loi 1901
Voici la structure type d'un proces-verbal d'assemblee generale ordinaire. Vous pouvez l'adapter aux specificites de votre association.
En-tete
Association [Nom de l'association]
Siege social : [Adresse complete]
RNA : [Numero RNA]
Proces-verbal de l'assemblee generale ordinaire du [date]
Introduction
Le [date], les membres de l'association [nom] se sont reunis en assemblee generale ordinaire, sur convocation du president en date du [date de convocation], a [lieu], a [heure].
Sont presents : [nombre] membres sur [nombre total] inscrits. [Nombre] pouvoirs ont ete recus. Le quorum etant atteint (ou non), l'assemblee peut valablement deliberer.
M./Mme [Nom du president] preside la seance. M./Mme [Nom] est designe(e) secretaire de seance.
Approbation de l'ordre du jour
Le president soumet l'ordre du jour suivant a l'assemblee :
- Rapport moral du president
- Rapport financier du tresorier
- Approbation des comptes de l'exercice ecoule
- Renouvellement du bureau
- Questions diverses
L'ordre du jour est adopte a l'unanimite.
Rapports et discussions
Rapport moral : Le president presente le bilan des activites de l'annee ecoulee. Il souligne [elements cles]. Apres discussion, le rapport moral est approuve a [nombre] voix pour, [nombre] voix contre, [nombre] abstentions.
Rapport financier : Le tresorier presente les comptes de l'exercice clos le [date]. Les recettes s'elevent a [montant] euros et les depenses a [montant] euros, degageant un resultat de [montant] euros. Le rapport financier est approuve a [nombre] voix pour, [nombre] voix contre, [nombre] abstentions.
Votes et elections
Le bureau sortant est renouvele. Les candidatures suivantes sont presentees : [liste]. Apres un vote a bulletin secret, sont elus : [resultats].
Cloture
L'ordre du jour etant epuise et plus personne ne demandant la parole, le president leve la seance a [heure].
Fait a [lieu], le [date].
Signature du president de seance — Signature du secretaire de seance
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Decouvrir les modeles →Erreurs frequentes a eviter lors de la redaction du PV
La redaction d'un PV d'assemblee generale semble simple, mais de nombreuses associations commettent des erreurs qui peuvent entrainer l'annulation des decisions prises. Voici les pieges les plus courants :
- Oublier les signatures. Un PV non signe n'a aucune valeur probante. Assurez-vous que le president et le secretaire de seance signent le document original.
- Ne pas joindre la feuille de presence. La feuille d'emargement est distincte du PV. Elle prouve qui etait present et permet de verifier le quorum. Elle doit etre conservee avec le PV.
- Omettre les informations de quorum. Sans mention du quorum, il est impossible de prouver que l'assemblee pouvait valablement deliberer. Preciser le nombre de presents et de representes est indispensable.
- Confondre AGO et AGE. L'assemblee generale ordinaire et l'assemblee generale extraordinaire obeissent a des regles de quorum et de majorite differentes. Le PV doit clairement indiquer de quel type d'assemblee il s'agit.
- Ne pas dater le PV. Cela peut paraitre evident, mais un PV sans date perd toute fiabilite juridique.
- Ne conserver qu'une version numerique. La jurisprudence recommande de conserver un exemplaire original papier signe. Le numerique peut servir de copie, mais ne remplace pas l'original en cas de litige.
Le PV d'assemblee generale est-il obligatoire ?
La loi du 1er juillet 1901 n'impose pas explicitement la redaction d'un proces-verbal pour chaque assemblee generale. Cependant, plusieurs elements rendent sa redaction quasi-indispensable en pratique :
- L'article 5 de la loi 1901 oblige a declarer en prefecture tout changement de dirigeants. Le PV d'AG constitue la piece justificative exigee par l'administration.
- En cas de subventions publiques, les financeurs exigent systematiquement les PV des dernieres assemblees generales.
- En cas de litige entre membres ou avec des tiers, le PV fait foi des decisions prises.
- Les statuts de la plupart des associations prevoient la redaction d'un PV. Dans ce cas, il devient une obligation statutaire.
En resume : meme si la loi ne l'impose pas formellement dans tous les cas, ne pas rediger de PV expose votre association a des risques juridiques et administratifs considerables.
Conservation et archivage du PV
Les proces-verbaux d'assemblee generale doivent etre conserves pendant une duree minimale de 10 ans. Cette duree correspond a la prescription de droit commun applicable en matiere civile.
Concretement, il est recommande de :
- Tenir un registre des PV relie et numerote, ou chaque PV est colle ou transcrit chronologiquement.
- Conserver les feuilles de presence signees en annexe de chaque PV.
- Archiver une copie numerique en complement de l'original papier.
- Stocker les documents dans un lieu sur et accessible aux membres du bureau.
Tableau recapitulatif
| Element | Detail |
|---|---|
| Document | Proces-verbal d'assemblee generale |
| Base legale | Loi du 1er juillet 1901, article 9 |
| Mentions obligatoires | Identite association, date/heure/lieu, president de seance, liste des presents, ordre du jour, resume debats, votes, signatures |
| Signatures requises | President de seance + secretaire de seance |
| Duree de conservation | 10 ans minimum |
| Delai de convocation | 15 jours minimum (jurisprudence) |
| Pieces annexes | Feuille de presence, pouvoirs, documents presentes |
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