Les obligations comptables d'une association loi 1901 dependent de la taille de ses recettes. Une petite association de quartier n'a pas les memes exigences qu'une federation qui recoit des centaines de milliers d'euros de subventions. Comprendre dans quel regime vous vous situez vous permet d'anticiper et de vous organiser avant chaque exercice.
Les trois regimes comptables selon la taille
Le reglement ANC 2018-06 (Autorite des normes comptables) et le Code general de la propriete des personnes publiques definissent trois niveaux d'obligations :
Regime simplifie (recettes < 153 000 euros)
Les associations dont les recettes annuelles sont strictement inferieures a 153 000 euros peuvent utiliser le regime simplifie. Ce regime impose :
- Tenue d'un livre-journal chronologique des operations (recettes et depenses)
- Etablissement d'un compte de resultat annuel simplifie (pas de bilan complet requis)
- Approbation des comptes en assemblee generale dans les 6 mois suivant la cluture de l'exercice
Ce regime est accessible a la grande majorite des associations locales et des clubs sportifs de taille modeste.
Regime approche ou encadre (153 000 < recettes < 1 million euros)
Les associations dont les recettes se situent entre 153 000 euros et 1 million d'euros doivent tenir une comptabilite plus structuree :
- Livre-journal et grand-livre detalhés
- Compte de resultat et bilan complet
- Etat annexe decrivant le patrimoine et l'activite
- Inventaire annuel physique des stocks et actifs
- Amortissement des immobilisations
Comptabilite approfondie ou controle (recettes > 1 million euros)
Au-dessus de 1 million d'euros de recettes, les associations sont soumises au meme regime que les entreprises commerciales : comptabilite generale complete, etat annexe, liasse fiscale, et eventuellement controleur de gestion.
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Voir la checklist tresorier →Le role du tresorier : 5 missions cles
Le tresorier est le garant de la sante financiere de l'association. Ses missions vont bien au-dela de la simple perception des cotisations :
1. Tenue de la comptabilite
Enregistrer quotidiennement les flux financiers (recettes et depenses) dans le livre-journal. Chaque ecriture doit etre appuyee par un piece comptable (facture, recu, releve bancaire).
2. Preparation du rapport financier
Rediger le compte de resultat et, si applicable, le bilan avant l'assemblee generale annuelle. Le rapport financier doit etre coherent avec le livre-journal et les pieces justificatives.
3. Gestion de la tresorerie
Assurer que l'association dispose toujours de la tresorerie necessaire pour honorer ses engagements. Anticiper les periodes de tresorerie faible (debut d'annee avant les premieres subventions) et informer le bureau.
4. Demandes de subvention
Preparer les dossiers de demande de subvention avec le CERFA n°12156*06, les budgets previsionnels et les comptes rendus financiers (formulaire CERFA n°15059*01).
5. Conservation des pieces
Archiver toutes les pieces comptables pendant 10 ans minimum (delai de prescription). Les factures doivent etre conservees sur support papier ou numerique (avec signature electronique si numerique).
Le reglement ANC 2018-06 : un cadre specifique pour les associations
Le reglement ANC n°2018-06 du 5 decembre 2018 a modernise la comptabilite associative. Il introduit plusieurs concepts cles :
- Contrepartie : les recettes doivent etre affectees a des depenses de meme nature (principe de non-affectation, saufexception)
- Fonds dedies : si vous recevez des subventions pour un projet pluriannuel, les fonds non depenses a la fin de l'exercice sont reportes sur l'exercice suivant via un compte de fonds dedies
- Engagements hors bilan : les promesses de subvention, les cautions ou les locations longue duree doivent etre mentionnees en annexe
Delai d'approbation des comptes
L'approbation des comptes doit intervenir dans les 6 mois suivant la cloture de l'exercice. Pour un exercice clos le 31 decembre, l'assemblee generale doit se tenir avant le 30 juin de l'annee suivante.
Ce delai est important car :
- Il conditionne la validite de la demande de subvention de l'annee suivante
- Il permet aux financeurs de verifier que les fonds verses ont ete bien utilises
- Il protege la responsabilite du tresorier et du president
Tableau recapitulatif des regimes comptables
| Regime | Recettes annuelles | Documents requis | Obligations cles |
|---|---|---|---|
| Simplifie | < 153 000 euros | Livre-journal + compte de resultat simplifie | Approbation AG dans 6 mois |
| Encadre | 153K - 1M euros | Livre-journal + grand-livre + bilan + etat annexe | Inventaire annuel, amortissements |
| Approfondi | > 1 million euros | Comptabilite generale complete + liasse fiscale | Controleur de gestion eventuel |
Points de vigilance pour le tresorier
- Separer les comptes : ne melangez jamais les fonds personnels et les fonds de l'association. Un compte bancaire dedie est obligatoire.
- Signer chaque depense : toute depense doit etre autorisee par deux signatures (presidente et tresoriere, ou president et secretaire selon les statuts).
- Verifier les justificatifs : chaque ecriture doit correspondre a un document : facture, recu, contrat, releve.
- Anticiper les controles : prefecture, URSSAF ou financeurs peuvent demander a voir vos comptes. Tenez-les prets.
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