Récupérer les accès et documents essentiels
Avant toute chose, vous devez obtenir l'accès à tout ce que votre prédécesseur détenait. Sans cette transmission, vous ne pouvez ni agir ni décider.
La liste minimum à récupérer :
- Les statuts de l'association et le règlement intérieur
- Les récépissés de déclaration en préfecture (création et modifications)
- Le registre spécial (obligatoire, liste les modifications statutaires et les changements de dirigeants)
- Les accès aux comptes bancaires et relevés des 12 derniers mois
- Les contrats en cours : assurances, prestataires, baux
- Les identifiants des comptes numériques : email de l'association, réseaux sociaux, outils de gestion
- Le numéro SIRET de l'association (si elle en dispose)
Si votre prédécesseur est injoignable ou réticent, sachez que les statuts et la situation en préfecture sont consultables directement auprès du greffe des associations de votre département.
Déclarer le changement de dirigeant en préfecture
C'est l'obligation légale n°1. Toute modification de la direction d'une association doit être déclarée à la préfecture ou sous-préfecture du siège social dans un délai de 3 mois suivant l'élection.
⚖ Fondement légal : Article 5 de la loi du 1er juillet 1901 — toute modification dans l'administration d'une association doit être déclarée dans les trois mois. La non-déclaration expose l'association à une amende et peut fragiliser sa personnalité morale. Référence pratique : service-public.fr — Modification de la direction d'une association.
La déclaration se fait via le formulaire Cerfa n°13971 (modification d'une association), disponible sur service-public.fr ou directement en ligne via le Compte Asso. Vous devrez fournir :
- Le nom, prénom, date de naissance et adresse du nouveau président
- La date d'élection (procès-verbal d'AG à conserver)
- La liste complète des nouveaux dirigeants si la composition du bureau a changé
Ne tardez pas : cette déclaration conditionne vos droits à agir au nom de l'association (signer des contrats, ouvrir un compte, recevoir des subventions).
Vérifier l'état des assurances
En tant que nouveau président, vous endossez la responsabilité de l'association — y compris si un sinistre se produit avec une couverture insuffisante. Vérifiez avant tout incident.
Les points à contrôler impérativement :
- Responsabilité civile (RC) : pratiquement indispensable pour toute association organisant des activités. Vérifiez les plafonds de garantie et l'étendue de la couverture (membres, tiers, locaux).
- Assurance des bénévoles : couvre les accidents corporels subis par les bénévoles lors des activités. Non obligatoire légalement mais fortement recommandée.
- Assurance des locaux : si votre association dispose de locaux propres, une assurance multirisque est nécessaire.
- Assurance sportive : si votre association est affiliée à une fédération sportive, l'assurance des pratiquants peut être obligatoire selon le Code du sport (article L321-1).
Outil MandatKit : Notre Navigateur Assurances vous aide à identifier en 2 minutes les assurances obligatoires et recommandées selon le type et les activités de votre association.
Sécuriser les comptes bancaires
Le compte bancaire de l'association doit être mis à jour pour refléter le changement de direction. Sans mise à jour des pouvoirs, vous ne pourrez pas signer les chèques ni effectuer des virements en votre nom de président.
Contactez la banque de l'association avec :
- Le procès-verbal d'élection (ou extrait) signé par les membres du bureau
- La preuve de déclaration en préfecture (récépissé) si déjà obtenu
- Vos justificatifs d'identité
Profitez-en pour vérifier les signataires autorisés, les procurations éventuelles et les autorisations de découvert. Supprimez les accès de l'ancien dirigeant si celui-ci n'a plus de mandat.
Faire le point financier avec le trésorier
Vous devez rapidement avoir une vision claire de la santé financière de l'association. Organisez une réunion dédiée avec le trésorier et demandez :
- Le solde actuel des comptes et les flux récents
- Les engagements en cours : factures dues, subventions à justifier, loyers
- Le budget prévisionnel de l'exercice en cours
- Les sources de financement : cotisations, subventions, dons, recettes d'activités
- Les obligations comptables et déclaratives selon le volume d'activité
Si l'association perçoit des subventions publiques, vérifiez les échéances de rapport et les conditions d'utilisation. Un dépassement de délai peut entraîner la demande de remboursement.
Organiser votre premier bureau ou assemblée générale
Sauf si votre élection a eu lieu lors d'une AG récente, convoquez rapidement le bureau pour :
- Présenter votre feuille de route et vos priorités
- Valider la répartition des rôles et délégations
- Pointer les dossiers urgents en attente
- Fixer le calendrier des prochaines réunions et de la prochaine AG
Respectez les délais de convocation prévus par vos statuts (généralement 15 jours minimum). Le PV de cette réunion est à conserver dans le registre de l'association.
Vérifier la conformité RGPD
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) s'applique aux associations dès lors qu'elles traitent des données personnelles de leurs membres — ce qui est quasiment toujours le cas. La mise en conformité est une responsabilité du dirigeant.
⚖ Fondement légal : Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Ressource pratique pour les associations : CNIL — Les associations et le RGPD.
Les points à vérifier en priorité :
- Existence d'un registre des traitements (obligatoire pour les associations de plus de 250 salariés, recommandé pour toutes)
- Informations données aux membres sur l'utilisation de leurs données (mentions RGPD dans les formulaires d'adhésion)
- Durée de conservation des données membres (fixée et respectée)
- Sécurité des fichiers de membres (accès restreint, pas de partage non autorisé)
- Procédure pour traiter les demandes d'accès ou de suppression des données
Recenser les contrats et engagements en cours
En acceptant la présidence, vous devenez le représentant légal de l'association et, à ce titre, responsable de l'exécution des contrats en son nom. Il est indispensable de savoir ce à quoi l'association est engagée.
Constituez un inventaire des contrats actifs :
- Bail du local (loyer, durée, conditions de résiliation)
- Contrats d'assurance (échéances de renouvellement)
- Contrats avec des prestataires ou intervenants
- Conventions de partenariat ou de mécénat
- Conventions d'objectifs avec des collectivités (subventions conditionnées)
Identifiez les engagements arrivant à échéance dans les 6 prochains mois et prenez les décisions nécessaires (renouvellement, résiliation, renégociation) avant qu'ils ne se renouvellent tacitement.
Mettre à jour la communication externe
L'association communique avec ses membres, ses partenaires et le public en votre nom de président. Mettez à jour tous les supports dès que possible :
- Site internet : page "Qui sommes-nous ?", mentions légales (le président doit y figurer), formulaires de contact
- Réseaux sociaux : administrateurs des pages et groupes, biographie si le nom du président y est mentionné
- Email de l'association : signature automatique, redirections
- Documents officiels : modèles de courriers, convocations, PV — mettez à jour le nom du signataire
- Partenaires et fournisseurs : informez-les par email du changement de direction et des nouveaux signataires autorisés
Établir votre plan d'action pour les 90 premiers jours
Les 10 points précédents sont les urgences. Mais au-delà des démarches obligatoires, les 3 premiers mois de mandat sont le moment idéal pour poser les bases d'un mandat réussi.
Construisez un plan en 3 horizons :
- Semaine 1 : accès, transmission, déclaration préfecture en cours, point financier
- Mois 1 : banque mise à jour, assurances vérifiées, premier bureau, RGPD balisé
- Trimestre 1 : contrats recensés, communication mise à jour, AG planifiée, feuille de route présentée aux membres
Notez également les échéances de votre exercice : assemblée générale annuelle, renouvellement des assurances, dépôt des comptes si subventions publiques significatives, renouvellements statutaires.
Un mandat réussi se construit dans les 90 premiers jours. Ce n'est pas une question de talent, c'est une question d'organisation.
En résumé : prendre son mandat au sérieux
Devenir président d'association bénévole, c'est accepter des responsabilités légales et morales réelles. La loi du 1er juillet 1901 et ses décrets d'application, le Code civil, le RGPD — ces textes s'appliquent à vous dès votre élection.
La bonne nouvelle : avec une méthode claire, ces 10 premières actions sont tout à fait accessibles, même sans formation juridique. Et une fois ces bases posées, vous pouvez vous concentrer sur ce qui vous a motivé à accepter ce rôle : faire avancer le projet associatif.
MandatKit est là pour vous accompagner, étape par étape, depuis la checklist interactive jusqu'au navigateur assurances.